Conditions générales d’utilisation (CGU)

Nuvocare est une plateforme logicielle (SaaS) de gestion de cabinet et d’établissement de santé : dossier patient, parcours pré-opératoire, recueil et suivi des consentements, agenda et prise de rendez-vous, facturation, documents et fonctionnalités d’assistance par intelligence artificielle. Nuvocare est un outil de gestion et ne se substitue pas au jugement médical du professionnel.

L’accès est réservé aux professionnels de santé et à leurs collaborateurs habilités, ainsi qu’aux établissements de santé. L’accès nécessite une connexion internet et un authentifiant valide délivré lors de la création du compte. Nuvocare maintient deux rails d’identité strictement séparés, jamais fusionnés : celui du personnel de santé (qui a vocation à s’appuyer sur Pro Santé Connect) et celui des patients (qui a vocation à s’appuyer sur France Connect et l’INS).

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée sous son compte. Les comptes sont nominatifs et ne doivent pas être partagés. L’utilisateur s’engage à signaler sans délai tout accès non autorisé à contact@nuvocare.fr. La gestion des habilitations des collaborateurs relève du professionnel ou de l’établissement titulaire de l’abonnement.

• Utiliser le service conformément à la réglementation applicable (santé, RGPD, secret professionnel).
• Ne saisir que des données licites et exactes, et disposer du droit de les traiter.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, ni d’accéder à des données auxquelles il n’est pas habilité.
• Ne pas perturber le fonctionnement du service (rétro-ingénierie, extraction massive, tests d’intrusion non autorisés).
• Conserver un regard critique sur les contenus générés par l’IA et les valider avant tout usage médical ou administratif.

Pour les données de santé des patients, le professionnel ou l’établissement est responsable de traitement et Nuvocare agit comme sous-traitant, dans les conditions de l’accord de traitement des données (DPA). L’utilisateur garantit disposer des bases légales nécessaires au traitement des données qu’il saisit.

Nuvocare (marque, logiciel, interfaces, documentation) est et reste la propriété exclusive de la société Nuvocare. L’abonnement confère un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l’abonnement. Les données saisies par l’utilisateur restent sa propriété (ou celle du responsable de traitement).

Nuvocare s’efforce d’assurer un accès continu au service, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure. Des interruptions programmées peuvent être nécessaires ; Nuvocare s’efforce de les planifier en dehors des heures ouvrées et d’en informer les utilisateurs lorsque c’est possible. Les engagements de niveau de service figurent dans les CGV.

Nuvocare fournit un outil de gestion. La responsabilité des décisions médicales, administratives et de la conformité des documents produits incombe au professionnel de santé. Nuvocare ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une utilisation non conforme, d’une saisie erronée, ou d’un défaut de vérification des contenus générés par l’IA. Les plafonds et exclusions de responsabilité applicables à l’abonnement sont ceux prévus à l’article 9 des CGV : responsabilité limitée aux dommages directs, plafonnée aux sommes versées au cours des douze derniers mois, dommages indirects exclus.

Nuvocare peut faire évoluer les fonctionnalités et mettre à jour les présentes CGU. Les modifications substantielles sont portées à la connaissance des utilisateurs. L’utilisation continue du service après notification vaut acceptation.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de Nuvocare, à Paris, sauf disposition impérative contraire.